Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes CGV régissent la fourniture par ADTI SARL (ci-après "l'Éditeur") du logiciel Rassembl sous forme d'abonnement SaaS, ainsi que les prestations associées (déploiement, formation, support).

2. Offres et tarifs

Rassembl est proposé en deux offres mensuelles standard : Standard (29,99 € HT/mois, 200 visites) et Premium (49,99 € HT/mois, 600 visites). Une troisième offre, Sur mesure, est proposée sur devis pour les sites sensibles et multi-sites (visites illimitées, SSO/AD, SLA personnalisé).

Les tarifs s'entendent hors taxes. TVA française 20% applicable. Les prix sont révisables annuellement au 1er janvier avec préavis de 60 jours.

3. Essai 30 jours

L'abonnement peut être précédé d'un essai gratuit de 30 jours, incluant les fonctionnalités de l'offre Premium. L'essai est sans carte bancaire et sans engagement. À son terme, si le client ne souscrit pas, l'accès est coupé automatiquement et les données sont conservées 30 jours pour permettre une souscription ultérieure, puis effacées.

4. Durée et résiliation

L'abonnement est mensuel et reconductible tacitement. Le client peut résilier à tout moment avec un préavis de 30 jours, sans frais, depuis son espace admin ou en écrivant à contact@adti.fr.

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre l'accès en cas de défaut de paiement après relance (J+15).

5. Paiement

Paiement par prélèvement SEPA ou virement bancaire, à terme mensuel échu. Première facture au 30e jour après la date de souscription effective (fin de l'essai gratuit).

Conformément à la loi, en cas de retard de paiement, une pénalité de 3 fois le taux d'intérêt légal est due, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.

6. Engagements de service (SLA)

Pour les offres Standard et Premium : engagement de disponibilité raisonnable et continu, sauvegardes régulières chiffrées, restauration possible en cas d'incident. Les paramètres techniques précis (taux de disponibilité, rétention, objectifs de reprise) sont fournis dans la fiche technique sur demande.

Pour l'offre Sur mesure : un SLA personnalisé est négocié au contrat selon votre criticité (taux de disponibilité, RPO/RTO, fenêtres de maintenance, support dédié).

Support : email (Standard), téléphone aux heures ouvrées (Premium), prioritaire et personnalisé (Sur mesure).

7. Propriété intellectuelle

Le logiciel Rassembl, son code source, ses éléments graphiques et textuels sont la propriété exclusive d'ADTI. L'abonnement confère un droit d'usage non exclusif, non transférable, pour la durée de l'abonnement uniquement.

Les données traitées par Rassembl (visiteurs, sous-traitants, etc.) restent la propriété du Client. L'Éditeur agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD.

8. Responsabilité

La responsabilité d'ADTI est limitée au montant des sommes versées par le Client au cours des 12 mois précédant le fait générateur. L'Éditeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects (perte d'exploitation, manque à gagner).

9. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement dû à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours. À défaut, les tribunaux de Lille Métropole seront seuls compétents.